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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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Je souhaitais savoir si un employeur est OBLIGE de mettre une cafétéria NON FUMEURS à disposition de ses salariés qui ne fument pas ? Car dans ma société nous avons 2 cafétérias FUMEURS mais les non fumeurs en sont privés.

Réponse :

S’il n’y a qu’une seule cafétéria elle ne peut qu’être « non-fumeurs » S’il y a deux cafétérias, l’une d’entre elles peut être « fumeurs » mais ce n’est pas une obligation.

Restant à votre disposition pour une aide plus précise.

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