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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Extrateur - 09/01/2007
Faire respecter cette loi - 09/01/2007
Champix - 09/01/2007
Locaux fumeurs, je voudrais savoir si l’extraction d’air peut être du recyclage d’air - 09/01/2007
Restaurant d’usine - 09/01/2007
L’espace réservé aux fumeurs - 09/01/2007
Locataire et tabac - 08/01/2007
Restaurant et loi anti tabac - 08/01/2007
Entreprise sans tabac - 08/01/2007
Interdiction de fumer devant les entrées - 08/01/2007
Cabines fumeurs aux normes - 08/01/2007
Fumer dans une cafeteria - 08/01/2007
Cabine smoker system - 08/01/2007
Cabine de fumeur - 08/01/2007
Réactions des fumeurs - 07/01/2007

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Je souhaitais savoir si un employeur est OBLIGE de mettre une cafétéria NON FUMEURS à disposition de ses salariés qui ne fument pas ? Car dans ma société nous avons 2 cafétérias FUMEURS mais les non fumeurs en sont privés.

Réponse :

S’il n’y a qu’une seule cafétéria elle ne peut qu’être « non-fumeurs » S’il y a deux cafétérias, l’une d’entre elles peut être « fumeurs » mais ce n’est pas une obligation.

Restant à votre disposition pour une aide plus précise.

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