- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Souffrance au travail à cause du tabac ! - 10/06/2013
-
On peut de moins en moins respirer dans la rue.. - 01/06/2013
-
Les gares parisiennes encore et toujours emfumées ! - 31/05/2013
-
Un collègue fume sur le lieu de travail - 30/05/2013
-
Qui est derrière la cigarette électronique ? - 30/05/2013
0 ...
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Lieu de travail 
Je souhaitais savoir si un employeur est OBLIGE de mettre une cafétéria NON FUMEURS à disposition de ses salariés qui ne fument pas ?
Car dans ma société nous avons 2 cafétérias FUMEURS mais les non fumeurs en sont privés.
Réponse :
GA
S’il n’y a qu’une seule cafétéria elle ne peut qu’être « non-fumeurs » S’il y a deux cafétérias, l’une d’entre elles peut être « fumeurs » mais ce n’est pas une obligation.
Restant à votre disposition pour une aide plus précise.