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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif à cause de nos voisins, que faire ? - 05/07/2014
Collègues fumant dans le stock, quels sont mes recours légaux ? - 05/07/2014
Quand pourra-t-on enfin manger en terrasse, ou même en restaurant de front de mer avec les enfants sans être incommodés par le cigarette des voisins ! - 05/07/2014
Peut-on installer un espace fumeur avec une filtration avec rejet dans la pièce ou dans le bâtiment ? - 05/07/2014
Peut-on contourner l’interdiction de fumer en trétextant que le lieux est privé ? - 05/07/2014
Un cybercafé peut-il vendre des cigarettes électroniques ? - 01/07/2014
Des articles de presse sur la nouvelle « cigarette électronique » Ploom qui contient du tabac sont-ils légaux ? - 01/07/2014
Peut-on vendre des cigarettes électroniques dans un commerce d’alimentation ou un Cybercafé ? - 18/06/2014
Mon agent d’assurance fume dans son bureau, je désire en changer à cause de cette attitude, Que puis-je faire ? - 18/06/2014
Pharmacien fumant dans son officine, choquée par une telle attitude, quel est mon recours ? - 18/06/2014
Faut-il obligatoirement faire une sortie vers l’extérieur du bâtiment lorsqu’on installe un espace fumeur ? - 12/06/2014
Cabines fumeur, est-il possible de communiquer la règlementation encadrant l’obligation d’expulser la fumée vers l’extérieure. - 12/06/2014
Quel recours devant un résident laissant tomber ses mégots sur le store voisin ? - 11/06/2014
Voisins fumeurs sur leur balcon, quel est mon recours ? - 11/06/2014
Demande d’aide de la part de DNF - 10/06/2014

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Je souhaitais savoir si un employeur est OBLIGE de mettre une cafétéria NON FUMEURS à disposition de ses salariés qui ne fument pas ? Car dans ma société nous avons 2 cafétérias FUMEURS mais les non fumeurs en sont privés.

Réponse :

S’il n’y a qu’une seule cafétéria elle ne peut qu’être « non-fumeurs » S’il y a deux cafétérias, l’une d’entre elles peut être « fumeurs » mais ce n’est pas une obligation.

Restant à votre disposition pour une aide plus précise.

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