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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Bonjour,

Mon lieu de travail ne permet pas d’allouer un espace réservé aux fumeurs. Des pièces séparées existent, mais ne sont pas closes par des portes (ni par aucun autre système) et l’air pollué se répand donc partout.

Quelles sont les solutions pour que les droits de chacun soient respectés ? Merci pour votre réponse,

Réponse :

Il suffit de respecter les conditions d’aération prévues dans le code du travail, R.232-5 et suivants. Il faut notamment dans l’espace fumeur une extraction autonome d’air d’un débit supérieur à toute celles des autres espaces. Les débits de ventilation et d’extraction spécifiques à chaque lieu sont prévus dans l’article R. 232-5-3.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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