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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

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Salle de repos - 13/10/2004
Employé dans un casino - 13/10/2004
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Bonjour,

Mon lieu de travail ne permet pas d’allouer un espace réservé aux fumeurs. Des pièces séparées existent, mais ne sont pas closes par des portes (ni par aucun autre système) et l’air pollué se répand donc partout.

Quelles sont les solutions pour que les droits de chacun soient respectés ? Merci pour votre réponse,

Réponse :

Il suffit de respecter les conditions d’aération prévues dans le code du travail, R.232-5 et suivants. Il faut notamment dans l’espace fumeur une extraction autonome d’air d’un débit supérieur à toute celles des autres espaces. Les débits de ventilation et d’extraction spécifiques à chaque lieu sont prévus dans l’article R. 232-5-3.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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