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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Bonjour,

Mon lieu de travail ne permet pas d’allouer un espace réservé aux fumeurs. Des pièces séparées existent, mais ne sont pas closes par des portes (ni par aucun autre système) et l’air pollué se répand donc partout.

Quelles sont les solutions pour que les droits de chacun soient respectés ? Merci pour votre réponse,

Réponse :

Il suffit de respecter les conditions d’aération prévues dans le code du travail, R.232-5 et suivants. Il faut notamment dans l’espace fumeur une extraction autonome d’air d’un débit supérieur à toute celles des autres espaces. Les débits de ventilation et d’extraction spécifiques à chaque lieu sont prévus dans l’article R. 232-5-3.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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