- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac au travail - 21/02/2008
-
Tabagisme passif en entreprise - 20/02/2008
-
Aération des parties communes - 20/02/2008
-
voisinage/gaine aération - 19/02/2008
-
Fumer sur les quais de gare est-il interdit ? - 19/02/2008
-
Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² - 16/02/2008
-
Je possède un restaurant avec une terrasse - 16/02/2008
-
Quai de gare - 15/02/2008
-
Tabagisme hôtel - 15/02/2008
-
Paris Gare du Nord - 15/02/2008
0 ...
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Liens inactifs
A partir du 3ème lien de cette page http://dnf.asso.fr/Puis-je-interdir... les autres ne sont pas actifsRéponse :
Peut-être n’avons-nous pas compris votre remarque mais en cliquant sur ce lien, la question complète et la réponse apportée apparaissent sur la partie droite de la page et la réponse ne comporte aucun lien hypertexte.
GA