- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
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Bar narghilé - 16/01/2007
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Foyer de vie - 16/01/2007
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Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
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champix - 16/01/2007
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Association loi 1901 - 16/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Licenciement abusif ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Que me proposez-vous comme aide lors de ma saisine des prud’homme suite à un licenciement abusif aprés le passage d’un huissier par le TGI à ma demande pour faire un constat de tabagisme intense ?
J’ai avant eu un grand préma , hypotrophe dans les même conditions, j’ai fait engagé par écrit mes employeurs à respecter la loi évin. URGENT : AUDIENCE DE CONCILIATION = 17 / 10 / 03 .MERCI
Bonjour,
Vous avez effectué une démarche courageuse et très utile à partir de laquelle une argumentation solide pourrait être mise en place.
Nous ne pouvons pas cependant, sur les seules informations très succinctes que vous nous apportez ici, vous fournir une quelconque aide. L’audience de conciliation vous permet de trouver éventuellement un accord amiable avec votre employeur. Vous estimez avoir en main les documents non contestables qui prouvent que votre licenciement est en lien direct avec le constat que vous avez fait effectué. Vous pouvez également prouver que votre employeur était tenu au courant de vos problèmes de santé liés au tabagisme passif. Si ces deux conditions sont réunies, le reclassement de votre licenciement ne fait alors aucun doute. faites-nous rapidement parvenir tous les documents échangés avec l’employeur et avec le TGI. Nous vous dirons rapidement ce que DNF peut faire pour vous, sous forme d’aide et d’accompagnement.