Licenciement abusif

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Voisins qui fument chez eux et rejettent des fumées de cigarettes dans les parties communes. - 23/04/2013
Client enfreignant l’interdiction de fumer dans une chambre d’hôtel signalée « non-fumeur » - 18/04/2013
Paris 5, l’interdiction de fumer dans les bars, restaurants non respectée ! - 17/04/2013
l’employée d’une agence immobilière fume sous ma fenêtre, comment lui dire d’aller plus loin ? - 17/04/2013
Nuisances sonores dues à la présence d’un bar sous mon appartement, que faire ? - 11/04/2013
Vivant au dessus d’un bar tabac, notre vie est impossible au quotidien, que faire ? - 09/04/2013
Forte de présence de fumée dans un escalier d’une clinique d’Agen ? - 09/04/2013
A quand l’interdiction de vente de cigarettes ? - 09/04/2013
Résiliation possible d’un contrat de bail en colocation, pour dégradation des lieux dû au tabac ? - 09/04/2013
Soirée chez des fumeurs, puis-je les « inviter » à s’abstenir de fumer ? - 09/04/2013
Dans mon propre logement, puis-je interdire à mes amis de fumer ? - 09/04/2013
Conjoint fumant sur le balcon, existe-t-il un système de ventilation pour modifier la circulation de l’air ? - 09/04/2013
Interdiction de fumer par une colocataire, quelle action entreprendre ? - 04/04/2013
Aider physiquement les malades à fumer, est-ce une obligation pour le personnel medico-psychologique ? - 30/03/2013
Parents fumeurs devant leurs enfants, à quand une réglementation ? - 30/03/2013

0 ... 1275 | 1290 | 1305 | 1320 | 1335 | 1350 | 1365 | 1380 | 1395 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Que me proposez-vous comme aide lors de ma saisine des prud’homme suite à un licenciement abusif aprés le passage d’un huissier par le TGI à ma demande pour faire un constat de tabagisme intense ?

J’ai avant eu un grand préma , hypotrophe dans les même conditions, j’ai fait engagé par écrit mes employeurs à respecter la loi évin. URGENT : AUDIENCE DE CONCILIATION = 17 / 10 / 03 .MERCI

Réponse :

Bonjour,

Vous avez effectué une démarche courageuse et très utile à partir de laquelle une argumentation solide pourrait être mise en place.

Nous ne pouvons pas cependant, sur les seules informations très succinctes que vous nous apportez ici, vous fournir une quelconque aide. L’audience de conciliation vous permet de trouver éventuellement un accord amiable avec votre employeur. Vous estimez avoir en main les documents non contestables qui prouvent que votre licenciement est en lien direct avec le constat que vous avez fait effectué. Vous pouvez également prouver que votre employeur était tenu au courant de vos problèmes de santé liés au tabagisme passif. Si ces deux conditions sont réunies, le reclassement de votre licenciement ne fait alors aucun doute. faites-nous rapidement parvenir tous les documents échangés avec l’employeur et avec le TGI. Nous vous dirons rapidement ce que DNF peut faire pour vous, sous forme d’aide et d’accompagnement.

Inscription à la lettre bimensuelle