Les zones non fumeur sont elles obligatoires ? (restaurants)

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sous quelles conditions peut-on devenir revendeur de tabac ? - 08/02/2010
La fumée du voisin passe par la cloison qui nous sépare.. - 08/02/2010
Les lettres du syndic sont restées sans effet parce que les locataires fumeurs arguent qu’ils ont tous les droits parce qu’ils sont chez eux. - 08/02/2010
Mon employeur m’a contraint à emménager dans un petit bureau de deux personnes déjà occupé par un collègue fumeur très actif.. - 08/02/2010
Un hôtelier peut il me faire payer une taxe de 50 euro par jour pour pouvoir fumer ? - 07/02/2010
Je suis gérante d’un hôtel-restaurant et mes employées prennent le temps d’aller fumer leurs cigarettes pendant le temps de travail.. - 07/02/2010
Pensez-vous que le véhicule auto-école est un lieu de travail et qu’à ce titre le formateur ne doit pas fumer pendant les leçons de conduite ? - 07/02/2010
Deux de trois patrons continuent à fumer dans les bureaux en présence de leurs secrétaires et voire des clients - 07/02/2010
Lorsque l’on regarde une carte de France, on constate qu’il y a plus de cancers du poumon dans le Nord que dans le Sud - 04/02/2010
Comment faire comprendre aux autres que le fumeur peut avoir la paix ? - 04/02/2010
Depuis que je suis enceinte il fait exprès de fumer a coté de moi et de me dire de partir ou de démissionner si je ne suis pas contente - 04/02/2010
Qu’est-ce qu’un fumeur passif ? - 04/02/2010
Deux de mes collègues, le responsable d’agence + un autre fument dans les bureaux - 04/02/2010
Pourquoi la France n’est pas capable de faire respecter une loi ? - 04/02/2010
Il n’a échappé à personne que les terrasses des cafés et restaurants sont devenues des lieux interdits aux non-fumeurs - 04/02/2010

0 ... 2085 | 2100 | 2115 | 2130 | 2145 | 2160 | 2175 | 2190 | 2205 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Madame, Monsieur,

Voilà un an et trois mois que j’ai arrêté de fumer, je regrette énormément les années que j’ai gachées avec cette toxicomanie. Bref, je suis maintenant fier et heureux de ne plus fumer et la fumée me dérange. Il y a deux semaines j’arrive dans un retaurant et je demande la zone non fumeur. La serveuse me dit que les deux salles sont fumeur ! Que faire ?

Quels sont mes droits ?

Merci d’avance.

Réponse :

L’esprit de la loi est très clair, Article L3511-7 du code de la santé publique : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Le restaurant est donc un espace non-fumeur dans lequel peuvent éventuellement être organisé des espaces pour les fumeurs. Ces espaces doivent répondre à des conditions nombreuses dont l’objectif essentiel est la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau.

Inscription à la lettre bimensuelle