- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Dictature des fumeurs - 28/06/2003
-
Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
-
Code Pénal - 26/06/2003
-
A l’aide - 26/06/2003
-
Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
-
Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
-
Non application de la loi Evin - 15/06/2003
-
Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
-
Non respect des clients - 11/06/2003
-
Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
0 ...
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuent à fumer
Bonjour,j’ai été très étonnée de constater que les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuaient à fumer et cela avec la bénédiction des agents SNCF. En effet,certains trains circulant sur cette ligne comportent des voitures allemandes « fumeurs ». Il me semble évident que malgré les pictogrammes l’interdiction de fumer devrait s’appliquer sur le territoire français. Eh bien non,les pictogrammes font loi et les fumeurs s’en donne à coeur joie. Peut-on faire quelque chose ?Réponse :
GA
- Vous devez vous adresser au contrôleur et exiger qu’il fasse respecter la protection totale contre le tabagisme prévue dans le code de la santé publique.
- S’il refuse, vous devez relever son nom ou produire le titre de transport pour justifier votre réclamation que vous devrez expédier à la SNCF. DNF peut vous aider dans cette démarche