- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
-
Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
-
Pause cigarette - 08/10/2007
-
Procés au prud’homme - 08/10/2007
-
Amendes en Belgique - 08/10/2007
-
Tabac et voisinage - 07/10/2007
-
Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
-
Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
-
Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
-
Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
-
Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
-
Chicha - 04/10/2007
-
Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
0 ...
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuent à fumer
Bonjour,j’ai été très étonnée de constater que les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuaient à fumer et cela avec la bénédiction des agents SNCF. En effet,certains trains circulant sur cette ligne comportent des voitures allemandes « fumeurs ». Il me semble évident que malgré les pictogrammes l’interdiction de fumer devrait s’appliquer sur le territoire français. Eh bien non,les pictogrammes font loi et les fumeurs s’en donne à coeur joie. Peut-on faire quelque chose ?Réponse :
GA
- Vous devez vous adresser au contrôleur et exiger qu’il fasse respecter la protection totale contre le tabagisme prévue dans le code de la santé publique.
- S’il refuse, vous devez relever son nom ou produire le titre de transport pour justifier votre réclamation que vous devrez expédier à la SNCF. DNF peut vous aider dans cette démarche