Les tribunaux canadiens n'invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

L’activité cérébrale peut révéler si le sevrage sera définitif - 03/02/2011
Cigarette interdite dans les parcs de New York - 03/02/2011
Comprendre les conséquences de la proposition de Loi Mathus - 26/01/2011
L’interdiction de la publicité des produits du tabac en péril ! - 26/01/2011
Le tabac au cinéma - 21/01/2011
DNF s’indigne de la proposition de loi qui ouvre de nouveau les portes de la publicité aux produits du tabac. - 20/01/2011
Le tabagisme passif augmente la tension des jeunes enfants - 19/01/2011
Quebec : une semaine pour sensibiliser à l’exposition des enfants dans la voiture - 19/01/2011
Le tabac, principale cause de la différence de l’espérance de vie entre hommes et femmes - 18/01/2011
Appels à témoignages - 14/01/2011
Regardez DNF au JT TF1 : les terrasses - 13/01/2011
Ecoutez DNF dans le débat « La voix est libre » sur radio notre dame - 13/01/2011
En 2011, 6 fumeuses sur 10 souhaitent arrêter de fumer - 12/01/2011
La cigarette pourrait disparaître en 2050 ... - 12/01/2011
Le tabagisme passif augmente la tension des jeunes enfants - 12/01/2011

0 ... 855 | 870 | 885 | 900 | 915 | 930 | 945 | 960 | 975 ... 3525

Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac

Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.

La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.

Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».

Pour lire l’article de lapresseaffaires.com, cliquer ici

Inscription à la lettre bimensuelle