- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
Lobby du tabac, les cadeaux à nos parlementaires - 02/10/2017
-
tabac : tous les prix vont bondir - 30/09/2017
-
interdiction de fumer étendue au vapotage au bureau - 28/09/2017
-
Tabac, la fin de l’imposture - 27/09/2017
-
industrie du tabac et députés... - 25/09/2017
-
Un adolescent sur quatre fume en France - 21/09/2017
-
NOn au retour du tabac dans les lycées - 31/08/2017
-
Le paquet de cigarettes sera à 10 euros en 2020 - 31/08/2017
-
New York en lutte contre le tabac - 28/08/2017
-
Mourir du tabac en France - 28/08/2017
-
Les avertissements sanitaires arrivent au Sénégal - 27/08/2017
0 ...
240
|
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
... 3525
Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac 
Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.
La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.
Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».
Pour lire l’article de lapresseaffaires.com, cliquer ici
-
Inscription à la lettre bimensuelle
