Les tribunaux canadiens n'invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

L’AFP et LIbération font état de la campagne Tabagisme passif - 15/10/2004
Tabac Actualité n°54 : spécial tabagisme passif - 13/10/2004
Grèce : les planteurs sont désoeuvrés - 12/10/2004
Italie : les restrictions restent théoriques - 12/10/2004
Les Restaurateurs britanniques sont inquiets - 12/10/2004
Fumer dans un train peut vite devenir hors de prix ! - 12/10/2004
« Les fumeurs font encore leur loi ! » - 12/10/2004
Consensus Grossesse et Tabac - 12/10/2004
La contrebande de cigarette en hausse à Paris - 08/10/2004
Les jeunes fument moins mais s’enivrent plus souvent ! - 07/10/2004
Diffusion du documentaire « Contrebandes de cigarettes » sur Canal +, le 11 octobre à 23h15. - 07/10/2004
Hausse de 13 % des ventes de cigarillos - 04/10/2004
Canada : une nouvelle étape dans l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 04/10/2004
Interdiction de fumer dans le train Corail paris-boulogne - 04/10/2004
Les fumeurs ronflent plus ! - 04/10/2004

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Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac

Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.

La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.

Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».

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