Les tribunaux canadiens n'invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Baisse du tabagisme chez les adolescents - 31/05/2018
Tabac : Réduire sa consommation est insuffisant - 29/05/2018
LANCEMENT DU NOUVEAU PLAN DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME, CHANGEMENT DANS LA CONTINUITE - 28/05/2018
La France compte 1 million de fumer de moins - 28/05/2018
Etats Unis : plus de cancers du poumon chez les jeunes femmes que chez les jeunes hommes - 24/05/2018
Des patchs antitabacs remboursés par la sécurité sociale - 17/05/2018
Allaitement et tabagisme : quels risques pour bébé ? - 14/05/2018
Davantage d’hospitalisations des enfants exposés au tabac - 13/05/2018
Les poumons d’un fumeur en vidéo - 11/05/2018
Pollution des mégots : le principe de pollueur-payeur est un indispensable - 04/05/2018
Pollution : combien de cigarettes fumez-vous sans le savoir ? - 02/05/2018
Les industriels ne veulent pas tuer la poule aux oeufs d’or - 30/04/2018
Au japon, les fumeurs doivent se faire décontaminer - 26/04/2018
Le tabac dans la ligne de mire de l’OMS - 25/04/2018
La chicha est-elle dangereuse ? - 16/04/2018

0 ... 165 | 180 | 195 | 210 | 225 | 240 | 255 | 270 | 285 ... 3525

Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac

Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.

La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.

Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».

Pour lire l’article de lapresseaffaires.com, cliquer ici

Inscription à la lettre bimensuelle