- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
L’envie de fumer, plus une habitude ? - 26/07/2010
-
Les restaurateurs tentent la terrasse Non-Fumeurs - 21/07/2010
-
USA : le tabagisme des jeunes stagnent - 09/07/2010
-
Tabagisme passif et bébés - 08/07/2010
-
Baisse des prix des cigarettes , le pari risqué - 07/07/2010
-
Munich : la fête de la bière bientôt « non fumeur » - 05/07/2010
-
Barbès ou le plus grand tabac français - 30/06/2010
-
Oui, le tabagisme passif tue et rend malade ... - 23/06/2010
0 ...
945
|
960
|
975
|
990
|
1005
|
1020
|
1035
|
1050
|
1065
... 3525
Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac 
Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.
La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.
Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».
Pour lire l’article de lapresseaffaires.com, cliquer ici
-
Inscription à la lettre bimensuelle
