- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Hôtels ??? - 23/11/2007
-
Cafetier - 23/11/2007
-
Fumer dans le hall d’un immeuble - 22/11/2007
-
Manger dans une salle fumeur - 22/11/2007
-
Club-discothèque privé - 22/11/2007
-
Recherche doc - 22/11/2007
-
Clubs privés - 22/11/2007
-
Bar fumeur - 22/11/2007
-
Interdiction de fumer - 22/11/2007
-
Autorisation de fumer - 21/11/2007
-
Pause cigarette - 21/11/2007
0 ...
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les traiteurs
Je souhaiterais s’avoir si le nouveau decret sur l’interdiction de fumer s’applique des maintenant pour les traiteurs ? ou bien à partir de janvier 2008 ? En effet ce n’est pas facile car nous faisons partie de la restauration mais nous travaillons parfois dans des lieux publics comme par exemple des musées.Réponse :
Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : « Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »
Le principe contenu dans ce texte consiste à appliquer aux établissements hébergés les prescriptions qui s’imposent à l’établissement principal, il est donc interdit de fumer dans le bar ou le restaurant des musées depuis le 1er février 2007
GA