Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Chef fumeur - 03/10/2007
Tabac au travail - 03/10/2007
Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
Fumer au volant - 02/10/2007
Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
cigarette - 01/10/2007
Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
Ma fenêtre dans sur un toit qui sert de cendrier que puis-je faire ? - 01/10/2007
Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
Temps de pause - 29/09/2007
Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007

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Réponse :

Vous devez vous renseigner à la mairie car c’est elle qui délivre au café son autorisation (souvent payante) d’installer tables et chaises sur l’espace public. Cette autorisation est nécessairement accompagnée de la signature d’une convention qui précise les modalités d’utilisation de l’espace public.

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