Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901 ? - 17/03/2008
Mon employeur fume sur le lieu de travail dans son bureau - 15/03/2008
Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
Ne trouvant pas la partie pour poser un témoignage, ... - 13/03/2008
Il est trop facile, pour certains, de mettre sur le dos de la loi anti-tabac la baisse de fréquentation de restaurants - 12/03/2008
Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
Casino : cabine fumeurs avec une porte alvéolée de trous. - 06/03/2008
Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ? - 06/03/2008
Fumer dehors, mais à proximité de fenêtres et portes. - 05/03/2008
Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008

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Réponse :

Vous devez vous renseigner à la mairie car c’est elle qui délivre au café son autorisation (souvent payante) d’installer tables et chaises sur l’espace public. Cette autorisation est nécessairement accompagnée de la signature d’une convention qui précise les modalités d’utilisation de l’espace public.

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