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Questions-réponses
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Où se fait le dépôt dans le corps d’un fumeur ? - 19/01/2009
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Comment faire pour réduire le tabac ? - 17/01/2009
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Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ?
Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Vous devez vous renseigner à la mairie car c’est elle qui délivre au café son autorisation (souvent payante) d’installer tables et chaises sur l’espace public. Cette autorisation est nécessairement accompagnée de la signature d’une convention qui précise les modalités d’utilisation de l’espace public.
GA