- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Agent de contrôle lui même en infraction. - 20/01/2011
-
Où peut-on déposer une plainte par téléphone ? - 20/01/2011
-
Mon patron fume le cigare dans son bureau - 11/01/2011
-
Bar enfumé - 11/01/2011
0 ...
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
|
1905
|
1920
|
1935
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les temps de pause
Mon employeur ne veut plus que je prenne de pauses alors que j’y avais droit avant. je travaille 8 heures par jour et j’ai 1 heure pour déjeuner.Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Cette question nous étant cependant souvent posée au sujet des pauses-cigarettes, nous pouvons vous dire que la seule pause obligatoire contenue dans le code du travail intervient après 6 heures consécutives de travail. D’autres pauses existent également mais elles ne concernent que des cas très particuliers.
GA