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Questions-réponses

Les salariés ont-ils le droit de fumer dans les camionnettes de la société ? Imprimer la question

Les salariés ont-ils le droit de fumer dans les camionnettes de la société ?
Réponse :
  • S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
  • Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.
GA 

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