Les salariés ont-ils le droit de fumer dans les camionnettes de la société ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salon du livre : le tabac y est roi, un véritable lieu de non-droit. une honte ! - 02/02/2012
Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ? - 02/02/2012
Mégots aux abords des lieux affectés à un usage du collectif - 02/02/2012
Ma fille a sa chambre au dessus d’un bar, à l’intérieur de ce bar les personnes fument.. - 31/01/2012
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Un espace fumeur existe à l’intérieur du lycée fréquenté par ma fille. - 31/01/2012
A Marseille, la loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics n’est pas du tout appliquée dans les lieux festifs de la nuit - 29/01/2012
Lycée, les élèves non-fumeurs doivent traverser ce nuage de fumée à chaque sortie et entrée dans les lieux - 29/01/2012
J’ai arrêté de fumer depuis 25 jours etj’ai une peur affreuse de prendre du poids - 28/01/2012
Je suis techniciens territorial dans une mairie et quelques collègues fument dans les locaux et cela m’incommode fortement - 27/01/2012
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Je vis dans un immeuble où des personnes fument en permanence devant devant chez moi. - 26/01/2012
Un salon de thé Narguilé reçoit des personnes qui consomment une boisson en même temps que d’autres fument du Narguilé, dansent, ou regardent la télévision, le tout dans une pièce unique - 25/01/2012
Qu’il s’agisse de théâtre, de danse ou de cirque, je n’ai vu quasiment aucune création contemporaine où le tabac était absent sur scène... - 24/01/2012

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Réponse :

S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.

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