Les salariés fument à l’extérieur des locaux mais dans la cour de la société à côté de bennes remplies de papier..

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Une imprimerie nous interroge sur la possibilité de demander aux salariés de fumer sur le trottoir dans la mesure où il ne respectent pas dans l’enceinte de l’entreprise les règles de propreté. Un tas de mégots se retrouve systématiquement devant l’entrée de la société alors que des cendriers sont mis à disposition.

Les salariés fument à l’extérieur des locaux mais dans la cour de la société à côté de bennes remplies de papier.

Que peut-on faire pour éviter que cette situation perdure ? Sur quel fondement juridique peut-on contraindre les salariés à fumer sur le trottoir, soit à l’extérieur de l’enceinte de l’entreprise ?

Dans l’attente de vous lire,

Bien cordialement,

Réponse :

Il n’existe aucune contrainte légale qui impose à l’employeur de se préoccuper de l’organisation de la vie des fumeurs. Il est, par contre, en droit d’étendre à l’ensemble de son entreprise l’interdiction de fumer, et particulièrement lorsque l’activité est confrontée à des risques graves d’incendie.

Le fait d’avoir installé des cendriers dans la cour est une sage précaution mais ne répond peut-être pas aux exigences de sécurité inhérentes à ce type d’entreprise. Si cette précaution élémentaire n’est pas respectée, l’employeur devrait interdire de fumer dans l’enceinte de l’établissement pour raison évidente de sécurité.

Dans l’idéal, cette interdiction devrait figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que les sanctions disciplinaires liées à son non respect.

Inscription à la lettre bimensuelle