Les salariés fument à l’extérieur des locaux mais dans la cour de la société à côté de bennes remplies de papier..

Droits des Non Fumeurs

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Bonjour,

Une imprimerie nous interroge sur la possibilité de demander aux salariés de fumer sur le trottoir dans la mesure où il ne respectent pas dans l’enceinte de l’entreprise les règles de propreté. Un tas de mégots se retrouve systématiquement devant l’entrée de la société alors que des cendriers sont mis à disposition.

Les salariés fument à l’extérieur des locaux mais dans la cour de la société à côté de bennes remplies de papier.

Que peut-on faire pour éviter que cette situation perdure ? Sur quel fondement juridique peut-on contraindre les salariés à fumer sur le trottoir, soit à l’extérieur de l’enceinte de l’entreprise ?

Dans l’attente de vous lire,

Bien cordialement,

Réponse :

Il n’existe aucune contrainte légale qui impose à l’employeur de se préoccuper de l’organisation de la vie des fumeurs. Il est, par contre, en droit d’étendre à l’ensemble de son entreprise l’interdiction de fumer, et particulièrement lorsque l’activité est confrontée à des risques graves d’incendie.

Le fait d’avoir installé des cendriers dans la cour est une sage précaution mais ne répond peut-être pas aux exigences de sécurité inhérentes à ce type d’entreprise. Si cette précaution élémentaire n’est pas respectée, l’employeur devrait interdire de fumer dans l’enceinte de l’établissement pour raison évidente de sécurité.

Dans l’idéal, cette interdiction devrait figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que les sanctions disciplinaires liées à son non respect.

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