Les salariés des autres sociétés fument dans les escaliers, dans le hall de l'immeuble etc... - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Les salariés des autres sociétés fument dans les escaliers, dans le hall de l’immeuble etc...

Bonjour,

Notre cabinet est situé au premier étage d’un immeuble dans lequel d’autres sociétés sont présentes.

Les salariés des autres sociétés fument dans les escaliers, dans le hall de l’immeuble etc... résultat nous sommes envahis par les odeurs de tabac en permanence.

Comme il ne s’agit pas de notre société, pouvons-nous quand même saisir l’inspection du travail ou porter plainte ? Dans ce cas en quelle qualité ? (aucune demande amiable n’a, bien entendu, était suivie d’effet).

Merci d’avance pour votre aide.

Réponse :

Puisque vous avez déjà tenté, mais en vain, de solutionner ce problème à l’amiable, vous devez maintenant essayer de demander à l’inspecteur du travail d’intervenir auprès de votre société et de celles qui sont également en cause. Il est probable que cette démarche se heurte à un refus de l’inspecteur du travail, mais elle doit cependant être tentée.

Vous pourrez ensuite déposer une plainte devant le procureur de la République.

Inutile de vous préciser que ce cas ne sera pas facile à régler car il touche à plusieurs lieux concernés de manière différente par l’interdiction et par les agents de contrôle chargés de la faire appliquer. En toute logique, c’est votre employeur qui devrait se soucier de régler ce différend.

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