Notre association connait bien le problème des terrasses enfumées. Dès 2013 nous avons obtenus des condamnations en justice de ce type d’établissement. Les terrasses fermées et couvertes doivent donc être non fumeur.

A l’intérieur, seuls des fumoirs peuvent permettre de déroger à l’interdiction de fumer. Néanmoins ils doivent répondre à des normes strictes qui ne permettent pas la situation que vous écrivez.

Notre association peut tenter d’obtenir à l’amiable une mise en conformité de l’établissement (courrier à l’établissement lui rappelant la loi avec copie au commissariat de police dont il dépend).

Puis en fonction de l’évolution de la situation que vous voudrez bien nous communiquer, environ trois semaines après l’expédition de nos courriers, nous pourrons ainsi au regard de l’analyse qui sera faite évaluer l’éventualité d’une suite judiciaire à donner à cette affaire.

Dans ce cadre nous vous invitons à écrire à l’adresse mail suivante : contact@dnf.asso.fr sous la référence 17248 en rappelant les coordonnées exactes de l’établissement et de son gérant et, idéalement en joignant, deux photographies prises de l’extérieur (vue d’ensemble de l’établissement et vue rapprochée de la présence de fumeurs ou de cendriers).

Enfin, si vous souhaitez nous aidez vous pouvez adhérer à notre association pour nous donner plus de poids.