Les restaurants sans cendrier

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Pourquoi ne pas suprimer les cendriers sur les tables des restaurants ? C’est simple ! les fumeurs qui ont un peu de savoir vivre peuvent sortir. Je suis sûre que ces personnes ne fument pas dans une église.

Merci pour votre site

Réponse :

Dans les restaurants, il est normal que les emplacements réservés aux fumeurs soient équipés de cendriers.

Pour respecter les droits des consommateurs, il est tout aussi normal que ces emplacements respectent les obligations contenues dans les articles 1, 2, 3, 6, 7 et 13 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

Pour respecter les droits des salariés il est normal de respecter également les articles 4 et 5 du décret susvisé ainsi que le code du travail, article R.232-5 et suivants

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