Les restaurants sans cendrier

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
Newsgroup - 31/03/2004
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
Je voudrais une réponse précise à une question précise (cabinet d’avocats) - 30/03/2004
Directeur de production - 30/03/2004
Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail - 28/03/2004
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
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Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004

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Pourquoi ne pas suprimer les cendriers sur les tables des restaurants ? C’est simple ! les fumeurs qui ont un peu de savoir vivre peuvent sortir. Je suis sûre que ces personnes ne fument pas dans une église.

Merci pour votre site

Réponse :

Dans les restaurants, il est normal que les emplacements réservés aux fumeurs soient équipés de cendriers.

Pour respecter les droits des consommateurs, il est tout aussi normal que ces emplacements respectent les obligations contenues dans les articles 1, 2, 3, 6, 7 et 13 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

Pour respecter les droits des salariés il est normal de respecter également les articles 4 et 5 du décret susvisé ainsi que le code du travail, article R.232-5 et suivants

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