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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Les restaurants sans cendrier ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Pourquoi ne pas suprimer les cendriers sur les tables des restaurants ? C’est simple ! les fumeurs qui ont un peu de savoir vivre peuvent sortir. Je suis sûre que ces personnes ne fument pas dans une église.
Merci pour votre site
Dans les restaurants, il est normal que les emplacements réservés aux fumeurs soient équipés de cendriers.
Pour respecter les droits des consommateurs, il est tout aussi normal que ces emplacements respectent les obligations contenues dans les articles 1, 2, 3, 6, 7 et 13 du décret 92-478 du 29 mai 1992.
Pour respecter les droits des salariés il est normal de respecter également les articles 4 et 5 du décret susvisé ainsi que le code du travail, article R.232-5 et suivants