- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
-
Pause cigarette - 26/08/2007
-
Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
-
Pause cigarette - 23/08/2007
-
Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
-
Problème de voisinage - 21/08/2007
-
Tabagisme passif dans un camion - 20/08/2007
-
Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
-
Terrasse - 19/08/2007
-
Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007
0 ...
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les restaurants sans cendrier ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Pourquoi ne pas suprimer les cendriers sur les tables des restaurants ? C’est simple ! les fumeurs qui ont un peu de savoir vivre peuvent sortir. Je suis sûre que ces personnes ne fument pas dans une église.
Merci pour votre site
Dans les restaurants, il est normal que les emplacements réservés aux fumeurs soient équipés de cendriers.
Pour respecter les droits des consommateurs, il est tout aussi normal que ces emplacements respectent les obligations contenues dans les articles 1, 2, 3, 6, 7 et 13 du décret 92-478 du 29 mai 1992.
Pour respecter les droits des salariés il est normal de respecter également les articles 4 et 5 du décret susvisé ainsi que le code du travail, article R.232-5 et suivants