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Les principaux procès anti-tabac dans le monde ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
En dehors des Etats-Unis, où des centaines d’instructions sont en cours, seule une soixantaine de procès anti-tabac ont eu lieu, un peu partout dans le monde, et presque tous ont été perdu par les plaignants, selon le bilan de la TMA (Tobacco Merchants Association).
Etats-Unis :
- des fumeurs malades ont obtenu plusieurs fois d’astronomiques dommages-intérêts
- récemment, les fabricants de tabac ont obtenu en appel ou auprès de la Cour Suprême une très forte diminution des dommages à payer, ou même fait invalider une procédure collective réunissant 500.000 victimes du tabac
- 40 tribunaux fédéraux ou locaux américains n’acceptent pas les plaintes collectives de fumeurs
France :
- les cigarettiers ont été mis hors de cause dans 5 procès et les fumeurs n’ont jamais eu gain de cause
- l’action en justice de la CPAM de Saint-Nazaire a été jugée irrecevable lundi
- un recours en cassation sera tranché le 22 octobre (affaire Gourlain)
- une fumeuse a obtenu la nomination d’un expert pour établir le lien entre sa consommation de tabac et sa dépendance et prévoit d’intenter un procès à Altadis
Espagne :
- 4 procédures entamées par des associations de malades atteints d’un cancer du larynx se sont soldés par un non lieu
- la Junta de Andalucia, en tant que tiers-payeur, a assigné les grands fabricants de tabac
Allemagne :
- un fumeur allemand souffrant de troubles cardiaques réclame quelque 200.000 euros de dommages-intérêts à un fabricant de cigarettes dans le premier procès civil de ce type en Allemagne, prévu le 7 novembre
Suède :
- un procès mené à titre individuel a tourné court après la mort du demandeur
Europe du Nord :
- au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Norvège, quelques actions individuelles (une ou deux par pays) ont été engagées, jusqu’ici généralement perdues par les plaignants
- en Irlande et en Grande-Bretagne, quelques plaintes collectives ou individuelles ont été déposées, jusqu’ici sans succès
Canada :
- plusieurs actions individuelles ou collectives sont en cours
Australie :
- une plaignante atteinte du cancer a obtenu gain de cause en 2001 et perçu des dommages et intérêts d’environ 400.000 euros
- d’autres plaintes collectives ou individuelles ont été perdues par les demandeurs du pays
Chine :
- des plaignants individuels ont poursuivi les fabricants de cigarettes pour insuffisance d’avertissement sur les dangers du tabac, sans succès
Japon :
- plusieurs actions collectives ont échoué au Japon
Taïwan :
- la Cour Suprême a accordé des dommages et intérêts symboliques à un plaignant
Amérique du Sud et Afrique :
- quelques procès menés à titre individuels ont été également menés, mais les plaignants ont tous été déboutés
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