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Questions-réponses
Les personnes de cette boutique fument coté cour sous notre fenêtre 
Nous habitons au premier étage d’un immeuble. Notre chambre donne sur une cour fermée, cette même cour donnant l’accès au local poubelles et au local vélos/poussettes.
Au rez-de-chaussée : une boutique d’intérim (vitrine coté rue et différents accés côté cour).
Notre problème est le suivant : les personnes de cette boutique fument coté cour sous notre fenêtre et toute la fumée se propage dans l’appartement du fait d’une mauvaise isolation. De plus nous ne pouvons aérer que la nuit sous peine de recevoir encore plus de fumée.Nous l’avons signalé à ces personnes qui néanmoins n’ont pas décidé de modifier leur comportement. Aujourd’hui je compte écrire au syndic car cette situation ne peut plus durer, je suis enceinte et outre les désagréments causés au quotidien j’ai très peur de la mort subite du nourisson pour mon futur bébé, de plus nous avons un fils de six ans qui est asthmatique avec un traitement quotidien lourd. Que pouvons nous faire de concret ?
Merci de votre précieuse aide.
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Ecrire à votre syndic est la première action à pratiquer, mais vous pourriez, par exemple, l’accompagner d’une attestation médicale précisant les dangers accrus de votre cas (asthme pour un enfant et préparation d’un heureux évènement). Si tout cela ne suffit pas, écrivez-nous à nouveau, nous pourrons alors intervenir plus officiellement.
