Les patients sortent devant ma porte ou devant mes fenêtres pour fumer

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, j’ai un cabinet médical devant mon appartement du rez-de-chaussée et les patients sortent devant ma porte ou devant mes fenêtres pour fumer. Et ça m’empêche de pouvoir ouvrir les fenêtres sans être envahi par la fumée. A-t-il droit de laisser ses patients fumer dans la cour de la copropriété ?

Réponse :

Le bailleur ou le syndic ont la possibilité d’étendre le principe de l’interdiction de fumer à l’ensemble de l’immeuble, y compris dans ses parties non couvertes, mais vous ne pouvez pas l’exiger.
Le médecin n’a pas autorité sur ses patients lorsqu’ils sortent dans la cour pour fumer.
Votre demande devra donc s’orienter vers le bailleur ou le syndic pour lui suggérer d’afficher le principe de l’interdiction de fumer dans la cour.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, rapprochez-vous du médecin pour lui signaler la situation d’inconfort et de nuisance dans laquelle vous mettent ses patients lorsqu’ils viennent fumer sous vos fenêtres. Nous sommes persuadé qu’il saura prendre les mesures nécessaires à votre protection. Mais, ne l’oubliez pas, vous demandez un service !

Inscription à la lettre bimensuelle