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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Les patients sortent devant ma porte ou devant mes fenêtres pour fumer
Bonjour, j’ai un cabinet médical devant mon appartement du rez-de-chaussée et les patients sortent devant ma porte ou devant mes fenêtres pour fumer. Et ça m’empêche de pouvoir ouvrir les fenêtres sans être envahi par la fumée. A-t-il droit de laisser ses patients fumer dans la cour de la copropriété ?Réponse :
GA
- Le bailleur ou le syndic ont la possibilité d’étendre le principe de l’interdiction de fumer à l’ensemble de l’immeuble, y compris dans ses parties non couvertes, mais vous ne pouvez pas l’exiger.
- Le médecin n’a pas autorité sur ses patients lorsqu’ils sortent dans la cour pour fumer.
- Votre demande devra donc s’orienter vers le bailleur ou le syndic pour lui suggérer d’afficher le principe de l’interdiction de fumer dans la cour.
- Si vous n’obtenez pas satisfaction, rapprochez-vous du médecin pour lui signaler la situation d’inconfort et de nuisance dans laquelle vous mettent ses patients lorsqu’ils viennent fumer sous vos fenêtres. Nous sommes persuadé qu’il saura prendre les mesures nécessaires à votre protection. Mais, ne l’oubliez pas, vous demandez un service !