Afin que le personnel se rendant dans ce bureau ne fume plus, vous pouvez en informer leur supérieur hiérarchique pour que ce dernier en réfère au chef d’établissement de l’hôpital.

Le Comité d’hygiène et sécurité (CHS) appelé maintenant CHSCT doit aussi être informé. En son rôle d’instance paritaire, il doit être saisi de ce genre de question.

De plus, l’agent chargé de la fonction d’inspection peut aussi être informé. (l’ACFI). Il pourra de par ses fonction proposer au chef d’établissement des mesures pour que l’interdiction de fumer soit appliquée dans ce bureau.

Car rappelons-le, le Chef d’établissement a une obligation de résultat en matière de prévention, de sécurité en matière de santé envers ses salariés concernant notamment l’exposition à la fumée de tabac.

De plus, ce dernier en sa qualité de loueur d’un appartement de fonction, doit donner aux occupants de cette location la pleine jouissance de leur logement.