- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Les fumeurs trouveraient moins facilement du travail - 13/04/2016
-
Les terrains de sports à New York libres du tabac ! - 12/04/2016
-
Le tabagisme modifierait l’adn du foetus - 07/04/2016
-
Fumer bouleverse les bactéries de la bouche - 07/04/2016
-
Le tour du Monde des fumeurs (infographie) - 04/04/2016
-
Les étudiants consomment moins d’alcool et de tabac - 14/03/2016
-
Pas de renouvellement d’accord avec l’industrie - 10/03/2016
-
Tabagisme résiduel : un danger à long terme - 08/03/2016
-
Tabac et cinéma : les liaisons dangereuses - 03/03/2016
0 ...
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
|
480
|
495
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.