- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Une femme sur deux commence une grossesse en fumant - 10/10/2002
-
La cigarette : dangereux moyen de contrôle pondéral - 09/10/2002
-
Tabagisme passif : les femmes en première ligne - 09/10/2002
-
Prix du tabac - 08/10/2002
-
« Apartheid » - 07/10/2002
-
Condamnation record aux USA - 07/10/2002
-
« les derniers fumeurs » aux Etats Unis - 30/09/2002
-
MILDT - 27/09/2002
0 ...
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.