- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabacologues et remboursement des timbres antitabac - 04/12/2003
-
Femmes et cancer... - 04/12/2003
-
L’Espagne rejoint la France et l’Allemagne... - 04/12/2003
-
« J’arrête, et vous ? » sur TF1... 1ère hier soir ! - 04/12/2003
-
Les médecins pour la hausse des prix... - 02/12/2003
-
« Cancer de la vessie, les femmes trinquent » - 02/12/2003
-
Les buralistes font encore parler d’eux... - 02/12/2003
-
« Les savants calculs des cigarettiers » - 02/12/2003
-
Harmonisation fiscale - 02/12/2003
-
Les buralistes toujours mécontents... - 28/11/2003
-
« J’arrête, et vous ? » sur TF1 - 28/11/2003
0 ...
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.