- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Rennes sera le premier campus sans tabac - 09/02/2018
-
Les cigarettiers accusés de tricher - 08/02/2018
-
Tabagisme passif aussi pour nos animaux - 04/02/2018
-
Et si instagram aidait au sevrage tabagique ? - 31/01/2018
-
UE : soutien à la lutte antitabac - 30/01/2018
-
Concurrence : perquisition chez les géants du tabac - 20/01/2018
-
Fumer même une cigarette par jour est très mauvais - 19/01/2018
-
Chine : La campagne antitabac a fonctionné - 16/01/2018
-
10 ans d’interdiction de fumer dans les CHRD - 09/01/2018
0 ...
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
|
285
|
300
|
315
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.