- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Université et tabagisme - 04/04/2005
-
CANCERS - 04/04/2005
-
Irlande : un succès incontestable ! - 30/03/2005
-
les chemins de la liberté sont non fumeurs - 30/03/2005
-
Panorama de presse : polémique Sartre et BNF - 24/03/2005
-
Panorama de presse : loi Evin et les restaurateurs - 24/03/2005
-
L’université de Toulouse devient 100 % sans tabac - 23/03/2005
-
A Nantes, on teste une boîte de nuit Non-fumeur - 22/03/2005
-
1 femme sur 3 meurt d’une maladie cardiovasculaire - 16/03/2005
-
Polémique sur l’affiche de la BNF - 16/03/2005
0 ...
2190
|
2205
|
2220
|
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
|
2310
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.