- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
-
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
-
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
-
Renseignements - 03/10/2004
-
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
-
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
-
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
-
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
-
Nuisances insupportables - 02/10/2004
-
Guides touristiques - 02/10/2004
-
Chef du personnel - 01/10/2004
-
L’école et la cigarette - 30/09/2004
-
Amis ou ennemis - 30/09/2004
-
Cour du Lycée - 30/09/2004
-
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004
0 ...
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les lois en Europe
Y a-t-il une différence de législation entre l’Espagne, l’Italie et l’Irlande, la Norvège et la Suède, notamment en ce qui concerne les pubs et restaurants (possibilité de salles avec extracteurs de fumée) ?Réponse :
De nombreux articles comme celui-ci sont à votre disposition dans le site. Vous pouvez les atteindre à l’aide du moteur de recherhe de la page d’accueil ou sur la page des articles
GA