Les locataires fumeurs fument sous le porche..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Madame, Monsieur,

Je tiens également à signaler en plus du message que je vous ai envoyé plus tôt dans la journée que pour accéder au cabinet de l’’ostéopathe - puisqu’il y a deux ostéopathes dans la résidence où j’habite- les clients doivent emprunter le couloir d’entrée et le porche qui mène à la cour intérieure avant même d’arriver au cabinet lui-même.

Les locataires fumeurs fument à cet endroit, sous le porche, ils laissent un pot de manière continuelle sur une boîte électrique. C’est un passage obligé pour les clients qui se rendent chez l’’ostéopathe.

Mlle MPJ

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif s’analyse au regard de la couverture et de la fermeture des lieux ainsi que de leur fonction liée à une activité de travail.

Si ce porche est situé dans l’enceinte de l’immeuble, il n’y est pas interdit de fumer au titre de la loi Évin mais le règlement intérieur peut prévoir d’élargir l’interdiction de fumer à cet espace.

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