Les limites des droits des salariés......

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi interdit-elle aux mineurs de fumer aux États-Unis ? - 18/04/2011
Témoignage à propos du tabagisme subi entre voisins - 18/04/2011
Est-ce dandereux pour le corps humain ? - 18/04/2011
Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l’identique.. - 18/04/2011
Les employés d’une société polluent l’atmosphère d’un immeuble - 18/04/2011
Que faire en présence d’un fumeur d’une cigarette électronique dans des lieux à usage collectif ? - 16/04/2011
Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur ? - 14/04/2011
Je note que l’action de fumer dans les films est devenue une coutume qui est contraire à la vraie vie - 13/04/2011
Restaurants parisiens possédant une terrasse « fumeurs » et laissant ouverte la porte de séparation .. - 10/04/2011
La cigarette électronique - 08/04/2011
Je vis un véritable enfer au travail, dû entre autre, au fait que patrons et salariés fument cigarette sur cigarette. - 06/04/2011
J’habite un immeuble d’habitation. Le concierge fume comme une cheminée et « empeste » les aires communes de circulation. - 06/04/2011
Mon voisin de palier fume dans l’escalier pour ne pas gêner sa propre famille, mais il se tient proche de ma porte. Quel est mon recours ? - 05/04/2011
La fumée de mes voisins se concentre sur ma terrasse et à l’intérieur de ma maison. Que faire ? - 05/04/2011
Gênée par mes voisins du dessous dont la fumée passe par les gaines d’aération. - 05/04/2011

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Un decret pour le tabagisme passif ,c’est tres bien mais a l’exterieur des locaux sur une pelouse,un parking,est ce que le chef d’entreprise a le droit d’interdire d’y fumer ?c’est pour protéger les oiseaux ? les mouches ? c’est d’une absurdité.........ça commence comme ça et apres ils vont nous interdirent d’aller pisser, penser, faire l’amour a nos femmes..........

Réponse :

DNF se contente d’interpréter les textes ou d’en relever les imperfections. Vos inquiétudes auraient donc plutôt vocation à être transmises aux représentants du personnel d’une entreprise qui aurait décidé d’étendre le champ de l’interdiction au delà de ce que les textes législatifs et règlementaires imposent pour la protection contre le tabagisme passif qui est le seul objectif de DNF
Néanmoins, vous devez savoir que les arbitrages et la pression des lobbys ont dénaturé un texte (la loi du 10 janvier 1991) lorsque ses décrets d’application ont été publiés (29 mai 1992). Il en a été de même pour le décret du 15 novembre 2006. En 1992, les associations ont laissé le champ libre à ceux qui ont détourné les textes pour vider la loi et le décret de leur substance. DNF ne laissera pas ce phénomène se produire à nouveau et c’est la raison de ses interventions régulières pour préciser avec rigueur le contenu des textes.
Le nombre considérable de fumeur parmi les 8.000 visiteurs quotidiens de son site Internet pendant de ces derniers jours confirme la neutralité et la fiabilité des informations fournies par DNF.

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