- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Café de la Gare - 24/06/2007
- 
   Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
- 
   Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
- 
   Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
- 
   Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
- 
   Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
- 
   Dans appartement en travaux - 18/06/2007
- 
   Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
- 
   Suite cercles privées - 17/06/2007
- 
   Pause - 15/06/2007
- 
   Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
0 ... 
 3570
	|
 3585
	|
 3600
	|
 3615
	|
 3630
	|
 3645
	|
 3660
	|
 3675
	|
 3690
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les internes fumeurs soufrent de cette situation de ne pas pouvoir prendre une ou deux pauses cigarettes 
Est-ce que des internes sous la surveillance d’un adulte (une surveillante ou un surveillant) peuvent, 15 minutes avant de monter dans les dortoirs à 20h, fumer une cigarette à l’extérieur de l’établissement par exemple quelques minutes sur le trottoir qui passe devant l’entrée principale du lycée ?
Les internes fumeurs soufrent de cette situation de ne pas pouvoir prendre une ou deux pauses cigarettes
La plaquette « Espaces sans Tabac le Droit à l’air libre dès l’enfance » décrit les conditions dans lesquelles le législateur, mais également la Direction de l’Éducation Nationale, entendent voir appliquer les principes de l’interdiction de fumer dans les lieux d’éducation. Il y est, en particulier fait référence à la notion d’information obligatoire des élèves ainsi qu’à l’exemplarité des personnels éducatifs.
Il faut y lire entre les lignes que les mineurs ne sont en rien autorisés à fumer et qu’en cas de dépendance pathologique au tabac, on doit soigner et non accompagner la dépendance.
En dernier lieu, il ne faut jamais associer autorisation de sortie à pause cigarette qui sont deux décisions de natures totalement différentes, tant pour la santé que pour les risques encourus lorsque l’élève est sur la voie publique.







