- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Publicité TELE - 08/03/2003
-
RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
-
Les fumeurs dans les casinos - 08/03/2003
-
Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
-
SNCF, voiture fumeur affectée par défaut ! - 06/03/2003
-
Lettre bimensuelle de DNF - 05/03/2003
-
Fumeuses dans les toilettes - 04/03/2003
-
Employeur en infraction - 28/02/2003
-
Comment prendre un café au bar sans être enfumé - 27/02/2003
0 ...
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les fumoirs sont ils obligatoires ?
Madame, Monsieur,
En tant que salariée et déléguée du personnel, la question du tabac dans l’entreprise est un dilemne. Le Gérant a interdit de fumer dans la salle de cuisine qui était la seule salle où les fumeurs avaient accès. Il les a autorisés à fumer seulement dans un local où il y a pas de chauffage ni de chaises. Questions :
- le gérant a - t - il le droit d’interdire totalement le tabac dans l’entreprise, même dans les bureaux ?
- S’il autorise une salle pour fumer, est ce qu’il faut un minimum de convivialité ? (chaises, table, chauffage...)
Remerciement par avance de vos réponses
Sincères Salutations
Oui, si les locaux ne s’y prêtent pas, l’employeur peut ne pas mettre d’espaces à la disposition des fumeurs.
S’il autorise une salle pour fumer, l’employeur a tout intérêt à assurer un minimum de convivialité (chaises, table, chauffage...), mais il n’y est pas contraint.