- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
-
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
-
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
-
Renseignements - 03/10/2004
-
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
-
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
-
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
-
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
-
Nuisances insupportables - 02/10/2004
-
Guides touristiques - 02/10/2004
-
Chef du personnel - 01/10/2004
-
L’école et la cigarette - 30/09/2004
-
Amis ou ennemis - 30/09/2004
-
Cour du Lycée - 30/09/2004
-
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004
0 ...
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les fumoirs sont ils obligatoires ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Madame, Monsieur,
En tant que salariée et déléguée du personnel, la question du tabac dans l’entreprise est un dilemne. Le Gérant a interdit de fumer dans la salle de cuisine qui était la seule salle où les fumeurs avaient accès. Il les a autorisés à fumer seulement dans un local où il y a pas de chauffage ni de chaises. Questions :
- le gérant a - t - il le droit d’interdire totalement le tabac dans l’entreprise, même dans les bureaux ?
- S’il autorise une salle pour fumer, est ce qu’il faut un minimum de convivialité ? (chaises, table, chauffage...)
Remerciement par avance de vos réponses
Sincères Salutations
Oui, si les locaux ne s’y prêtent pas, l’employeur peut ne pas mettre d’espaces à la disposition des fumeurs.
S’il autorise une salle pour fumer, l’employeur a tout intérêt à assurer un minimum de convivialité (chaises, table, chauffage...), mais il n’y est pas contraint.