- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Champix - 05/02/2007
-
Tabagisme passif au travail - 05/02/2007
-
Aération d’un local fumeurs - 05/02/2007
-
Interdiction de fumer et règlement de copropriété - 05/02/2007
-
interdiction de fumer - 05/02/2007
-
Café dans galerie marchande - 04/02/2007
-
Club privé de boules - 04/02/2007
-
Comment et de quoi et compose une cigarette ? - 04/02/2007
-
Fumer sur les plages ? - 04/02/2007
-
Qu’y a t-il dans le tabac ? - 04/02/2007
0 ...
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les fumoirs sont ils obligatoires ?
Madame, Monsieur,
En tant que salariée et déléguée du personnel, la question du tabac dans l’entreprise est un dilemne. Le Gérant a interdit de fumer dans la salle de cuisine qui était la seule salle où les fumeurs avaient accès. Il les a autorisés à fumer seulement dans un local où il y a pas de chauffage ni de chaises. Questions :
- le gérant a - t - il le droit d’interdire totalement le tabac dans l’entreprise, même dans les bureaux ?
- S’il autorise une salle pour fumer, est ce qu’il faut un minimum de convivialité ? (chaises, table, chauffage...)
Remerciement par avance de vos réponses
Sincères Salutations
Oui, si les locaux ne s’y prêtent pas, l’employeur peut ne pas mettre d’espaces à la disposition des fumeurs.
S’il autorise une salle pour fumer, l’employeur a tout intérêt à assurer un minimum de convivialité (chaises, table, chauffage...), mais il n’y est pas contraint.